Comment obtenir l’effacement des dettes après une faillite en Belgique ?
La faillite peut être une période particulièrement éprouvante pour les indépendants en Belgique. Cependant, des solutions existent pour se remettre de cette épreuve, notamment l’effacement des dettes.
Cet article vise à fournir des informations détaillées sur ce processus et à répondre à toutes vos questions sur la manière d’obtenir l’effacement des dettes après une faillite en Belgique.
Qu’est-ce que l’effacement des dettes ?
L’effacement des dettes est un mécanisme juridique permettant à un entrepreneur en personne physique déclaré en faillite de se libérer de ses obligations financières. Les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés, n’ont pas accès à l’effacement des dettes, qui ne concerne que les indépendants en personne physique. Les gérants d’entreprises, ainsi que les administrateurs de sociétés, n’ayant pas de numéro d’entreprise propre, ne peuvent pas non plus bénéficier de cette disposition d’effacement des dettes.
L’effacement des dettes est une des dernières étapes de la faillite. Concrètement, à la clôture de la faillite, l’entrepreneur n’est plus tenu de rembourser ses créanciers pour les dettes contractées avant la faillite. Ce processus est essentiel car il offre une nouvelle chance aux entrepreneurs de relancer leurs activités économiques sur des bases financières assainies, sans être accablés par le poids des dettes antérieures. C’est ce qu’on appelle communément le « fresh start ».
En Belgique, l’effacement des dettes est encadré par la loi sur l’insolvabilité du Code de droit économique, qui définit les conditions et les procédures à respecter. L’objectif de cette législation est de protéger les débiteurs de bonne foi tout en assurant une juste satisfaction des créanciers.
Source : REVIVAL – 7 octobre 2025
